Analyse du scrutin n° 350
Deuxième séance du 18/12/2017

Scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 51

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (312 membres)

Pour: 40

  • Delphine Bagarry
  • Pascal Bois
  • Brigitte Bourguignon
  • Pierre Cabaré
  • Céline Calvez
  • Sylvie Charrière
  • Fannette Charvier
  • Mireille Clapot
  • Christine Cloarec
  • Dominique Da Silva
  • Marc Delatte
  • Jacqueline Dubois
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Stella Dupont
  • Stéphanie Kerbarh
  • Yannick Kerlogot
  • Rodrigue Kokouendo
  • Annaïg Le Meur
  • Jean-Claude Leclabart
  • Charlotte Lecocq
  • Martine Leguille-Balloy
  • Marion Lenne
  • Richard Lioger
  • Jacques Maire
  • Sereine Mauborgne
  • Thomas Mesnier
  • Patricia Mirallès
  • Adrien Morenas
  • Valérie Oppelt
  • Anne-Laurence Petel
  • Benoît Potterie
  • Natalia Pouzyreff
  • Isabelle Rauch
  • Xavier Roseren
  • Denis Sommer
  • Liliana Tanguy
  • Élisabeth Toutut-Picard
  • Nicole Trisse
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas
  • Martine Wonner

Non-votant: 1

    M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (98 membres)

Pour: 3

  • Laurent Furst
  • Gilles Lurton
  • Alain Ramadier

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Pour: 2

  • Frédéric Petit
  • Michèle de Vaucouleurs

Groupe UDI, Agir et Indépendants (34 membres)

Pour: 1

  • Philippe Gomès

Groupe Nouvelle Gauche (30 membres)

Pour: 1

  • Christian Hutin

Non-votant: 1

    M. Olivier Dussopt (Membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 2

  • Jean-Hugues Ratenon
  • Bénédicte Taurine

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

  • Elsa Faucillon
  • Jean-Paul Lecoq

Non inscrits (18)

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