Analyse du scrutin n°362

15e législature

Première séance du mercredi 24 janvier 2018

Scrutin public n°362 sur l'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 43
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°211 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes