Analyse du scrutin n° 364
Première séance du 25/01/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 55

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 8

Contre : 46

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (311 membres)

Pour: 1

  • Xavier Paluszkiewicz

Contre: 32

  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Grégory Besson-Moreau
  • Émilie Cariou
  • Philippe Chassaing
  • Fabienne Colboc
  • François Cormier-Bouligeon
  • Dominique Da Silva
  • Typhanie Degois
  • Sophie Errante
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel
  • Albane Gaillot
  • Carole Grandjean
  • Stanislas Guerini
  • Véronique Hammerer
  • Danièle Hérin
  • Caroline Janvier
  • Gaël Le Bohec
  • Fabrice Le Vigoureux
  • Laurence Maillart-Méhaignerie
  • Sereine Mauborgne
  • Stéphane Mazars
  • Monica Michel
  • Jean-Michel Mis
  • Paul Molac
  • Cendra Motin
  • Delphine O
  • Michèle Peyron
  • Laurent Saint-Martin
  • Joachim Son-Forget
  • Liliana Tanguy
  • Jean Terlier
  • Huguette Tiegna

Non-votants: 2

    M. Hugues Renson (Président de séance) et M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (99 membres)

Contre: 9

  • Thibault Bazin
  • Vincent Descœur
  • Julien Dive
  • Patrick Hetzel
  • Véronique Louwagie
  • Éric Pauget
  • Alain Ramadier
  • Pierre Vatin
  • Arnaud Viala

Abstention: 1

  • Fabien Di Filippo

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Pour: 1

  • Philippe Berta

Contre: 3

  • Sarah El Haïry
  • Mohamed Laqhila
  • Jean-Paul Mattéi

Groupe UDI, Agir et Indépendants (33 membres)

Contre: 1

  • Laure de La Raudière

Groupe Nouvelle Gauche (30 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 4

  • Bastien Lachaud
  • Danièle Obono
  • Jean-Hugues Ratenon
  • Sabine Rubin

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

  • Elsa Faucillon
  • Stéphane Peu

Contre: 1

  • Alain Bruneel

Non inscrits (18)

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