Analyse du scrutin n° 379
Deuxième séance du 31/01/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 69

Nombre de suffrages exprimés : 68

Majorité absolue : 35

Pour l'adoption : 14

Contre : 54

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (311 membres)

Contre: 50

  • Gabriel Attal
  • Delphine Bagarry
  • Pascal Bois
  • Bruno Bonnell
  • Aude Bono-Vandorme
  • Julien Borowczyk
  • Bertrand Bouyx
  • Yaël Braun-Pivet
  • Anne Brugnera
  • Pierre Cabaré
  • Sylvie Charrière
  • Fannette Charvier
  • Christine Cloarec
  • Dominique Da Silva
  • Yves Daniel
  • Marc Delatte
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Christophe Euzet
  • Catherine Fabre
  • Jean-Luc Fugit
  • Albane Gaillot
  • Éric Girardin
  • Valérie Gomez-Bassac
  • Jean-Michel Jacques
  • Rodrigue Kokouendo
  • Fiona Lazaar
  • Annaïg Le Meur
  • Nicole Le Peih
  • Jean-Claude Leclabart
  • Marion Lenne
  • Denis Masséglia
  • Sereine Mauborgne
  • Graziella Melchior
  • Thomas Mesnier
  • Monica Michel
  • Patricia Mirallès
  • Jean-Michel Mis
  • Valérie Oppelt
  • Jean-Pierre Pont
  • Éric Poulliat
  • Natalia Pouzyreff
  • Bruno Questel
  • Rémy Rebeyrotte
  • Xavier Roseren
  • Pacôme Rupin
  • Jean-Bernard Sempastous
  • Bertrand Sorre
  • Jean Terlier
  • Agnès Thill
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas

Non-votant: 1

    M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (99 membres)

Pour: 9

  • Valérie Bazin-Malgras
  • Pierre Cordier
  • Fabien Di Filippo
  • Julien Dive
  • Gilles Lurton
  • Jean-Louis Masson
  • Frédéric Reiss
  • Raphaël Schellenberger
  • Laurence Trastour-Isnart

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 4

  • Patricia Gallerneau
  • Brahim Hammouche
  • Philippe Latombe
  • Sophie Mette

Non-votant: 1

    M. Sylvain Waserman (Président de séance).

Groupe UDI, Agir et Indépendants (33 membres)

Pour: 2

  • Charles de Courson
  • Philippe Dunoyer

Groupe Nouvelle Gauche (30 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Abstention: 1

  • Alexis Corbière

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Non inscrits (18)

Pour: 3

  • Michel Castellani
  • Marie-France Lorho
  • Emmanuelle Ménard

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