Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2017

Scrutin public n°38 sur l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 138
Nombre de suffrages exprimés : 138
Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 28
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Stéphanie Do, M. Pierre Henriet, Mme Marie Lebec, M. Mickaël Nogal, Mme Michèle Peyron, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

M. Pierre Dharréville a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes