Troisième séance du jeudi 1 février 2018

Scrutin public n°383 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 72
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 17
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes