Première séance du mardi 13 février 2018

Scrutin public n°389 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 547
Nombre de suffrages exprimés : 523
Majorité absolue des suffrages exprimés : 262
  • Pour l'adoption : 505
  • Contre : 18
  • Abstention : 24
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christophe Bouillon, M. Dominique Da Silva, Mme Jennifer De Temmerman, M. Guillaume Garot, M. Jean-Carles Grelier, Mme Anne-Christine Lang, M. Sylvain Maillard, M. Franck Marlin, M. Alain Perea ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes