Deuxième séance du lundi 10 juillet 2017

Scrutin public n°4 sur l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 202
Nombre de suffrages exprimés : 202
Majorité absolue des suffrages exprimés : 102
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 174
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Frédérique Dumas, Mme Sandrine Josso, M. Stéphane Mazars ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes