Deuxième séance du mardi 6 mars 2018

Scrutin public n°409 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 103
Nombre de suffrages exprimés : 102
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 6
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes