Deuxième séance du mardi 6 mars 2018
Scrutin public n°410 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(310 membres)-
Pour : 28
- Mme Bérangère Abba
- Mme Delphine Bagarry
- M. Bertrand Bouyx
- M. Stéphane Buchou
- M. Pierre Cabaré
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Mireille Clapot
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Marc Delatte
- Mme Christelle Dubos
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Françoise Dumas
- Mme Albane Gaillot
- M. Éric Girardin
- Mme Perrine Goulet
- Mme Véronique Hammerer
- M. Gaël Le Bohec
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marion Lenne
- M. Ludovic Mendes
- Mme Béatrice Piron
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Mireille Robert
- M. Jean-Bernard Sempastous
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Valérie Thomas
- Mme Huguette Tiegna
- M. Guillaume Vuilletet
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(101 membres)-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Pour : 2
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Pour : 1
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(18)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 28
- Non votant : 1
-
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1