Première séance du mardi 20 mars 2018

Scrutin public n°419 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 539
Nombre de suffrages exprimés : 539
Majorité absolue des suffrages exprimés : 270
  • Pour l'adoption : 537
  • Contre : 2
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Delphine Bagarry, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Thibault Bazin, Mme Céline Calvez, M. Claude de Ganay, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, Mme Florence Granjus, Mme Sonia Krimi, Mme Jacqueline Maquet, M. Olivier Marleix, M. Sébastien Nadot, Mme Martine Wonner ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes