Deuxième séance du mercredi 28 mars 2018
Scrutin public n°435 sur l'amendement n° 77 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Pour : 38
- M. Gabriel Attal
- Mme Aurore Bergé
- M. Pascal Bois
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- Mme Anne-Laure Cattelot
- Mme Danièle Cazarian
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Fannette Charvier
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Dominique Da Silva
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Françoise Dumas
- Mme Frédérique Dumas
- M. Alexandre Freschi
- M. Raphaël Gérard
- M. Christophe Jerretie
- M. Yannick Kerlogot
- M. Gaël Le Bohec
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Marie Lebec
- Mme Marion Lenne
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- M. Paul Molac
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- M. Stéphane Testé
- Mme Agnès Thill
- M. Vincent Thiébaut
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Pour : 1
-
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 3
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(18)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Pierre Henriet a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 38
- Non votant : 2
-
- Pour : 2
- Contre : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 4
-
- Abstention : 3
-
- Contre : 1