Analyse du scrutin n° 435
Deuxième séance du 28/03/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 77 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 44

Contre : 7

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (312 membres)

Pour: 38

  • Gabriel Attal
  • Aurore Bergé
  • Pascal Bois
  • Bertrand Bouyx
  • Anne Brugnera
  • Danielle Brulebois
  • Céline Calvez
  • Anne-Laure Cattelot
  • Danièle Cazarian
  • Sylvie Charrière
  • Fannette Charvier
  • Mireille Clapot
  • Fabienne Colboc
  • François Cormier-Bouligeon
  • Dominique Da Silva
  • Frédéric Descrozaille
  • Jacqueline Dubois
  • Françoise Dumas
  • Frédérique Dumas
  • Alexandre Freschi
  • Raphaël Gérard
  • Christophe Jerretie
  • Yannick Kerlogot
  • Gaël Le Bohec
  • Gilles Le Gendre
  • Marie Lebec
  • Marion Lenne
  • Monica Michel
  • Thierry Michels
  • Paul Molac
  • Cathy Racon-Bouzon
  • Cécile Rilhac
  • Stéphanie Rist
  • Bertrand Sorre
  • Bruno Studer
  • Stéphane Testé
  • Vincent Thiébaut
  • Agnès Thill

Non-votants: 2

    Mme Carole Bureau-Bonnard (Présidente de séance) et M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102 membres)

Pour: 2

  • Xavier Breton
  • Frédéric Reiss

Contre: 2

  • Julien Aubert
  • Brigitte Kuster

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Pour: 3

  • Géraldine Bannier
  • Nadia Essayan
  • Sophie Mette

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32 membres)

Pour: 1

  • Michel Zumkeller

Groupe Nouvelle Gauche (31 membres)

Contre: 4

  • David Habib
  • Josette Manin
  • François Pupponi
  • Michèle Victory

Groupe La France insoumise (17 membres)

Abstention: 3

  • Alexis Corbière
  • Caroline Fiat
  • Sabine Rubin

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Non inscrits (18)

Contre: 1

  • Emmanuelle Ménard