Analyse du scrutin n° 437
Première séance du 29/03/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 14 de M. Larive après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 61

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 4

Contre : 57

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (312 membres)

Contre: 39

  • Caroline Abadie
  • Gabriel Attal
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Pascal Bois
  • Aude Bono-Vandorme
  • Florent Boudié
  • Anne Brugnera
  • Céline Calvez
  • Émilie Cariou
  • Sylvie Charrière
  • Fannette Charvier
  • Mireille Clapot
  • Dominique Da Silva
  • Dominique David
  • Jacqueline Dubois
  • Frédérique Dumas
  • Pascale Fontenel-Personne
  • Raphaël Gérard
  • Pierre Henriet
  • Caroline Janvier
  • Yannick Kerlogot
  • Fadila Khattabi
  • Gaël Le Bohec
  • Gilles Le Gendre
  • Nicole Le Peih
  • Marion Lenne
  • Stéphane Mazars
  • Thierry Michels
  • Paul Molac
  • Catherine Osson
  • Claire Pitollat
  • Benoît Potterie
  • Bruno Questel
  • Cécile Rilhac
  • Cédric Roussel
  • Bertrand Sorre
  • Jean Terlier
  • Stéphane Testé
  • Agnès Thill

Non-votants: 2

    Mme Carole Bureau-Bonnard (Présidente de séance) et M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102 membres)

Contre: 9

  • Rémi Delatte
  • Fabien Di Filippo
  • Annie Genevard
  • Patrick Hetzel
  • Brigitte Kuster
  • Guillaume Larrivé
  • Maxime Minot
  • Frédéric Reiss
  • Raphaël Schellenberger

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 2

  • Erwan Balanant
  • Géraldine Bannier

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32 membres)

Contre: 1

  • Michel Zumkeller

Groupe Nouvelle Gauche (31 membres)

Contre: 5

  • Régis Juanico
  • Josette Manin
  • George Pau-Langevin
  • François Pupponi
  • Michèle Victory

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 3

  • Éric Coquerel
  • Alexis Corbière
  • Sabine Rubin

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • Jean-Paul Lecoq

Non inscrits (18)

Contre: 1

  • Emmanuelle Ménard