Première séance du jeudi 5 avril 2018
Scrutin public n°439 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Pour : 55
- Mme Bérangère Abba
- M. Patrice Anato
- Mme Delphine Bagarry
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Julien Borowczyk
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Blandine Brocard
- M. Stéphane Buchou
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Pierre Cabaré
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. Dominique Da Silva
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Marc Delatte
- Mme Christelle Dubos
- M. Éric Girardin
- Mme Carole Grandjean
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Christine Hennion
- M. Pierre Henriet
- Mme Caroline Janvier
- M. Christophe Jerretie
- Mme Sonia Krimi
- Mme Aina Kuric
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Christophe Lejeune
- M. Roland Lescure
- M. Richard Lioger
- M. Sylvain Maillard
- M. Thierry Michels
- M. Adrien Morenas
- Mme Cendra Motin
- M. Mickaël Nogal
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Zivka Park
- Mme Michèle Peyron
- M. Damien Pichereau
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Mireille Robert
- M. Xavier Roseren
- M. Bertrand Sorre
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Adrien Taquet
- M. Stéphane Testé
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Corinne Vignon
- M. Olivier Véran
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Contre : 41
- M. Julien Aubert
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Thibault Bazin
- Mme Valérie Beauvais
- M. Jean-Yves Bony
- Mme Valérie Boyer
- M. Jacques Cattin
- M. Éric Ciotti
- M. Pierre Cordier
- Mme Josiane Corneloup
- M. Olivier Dassault
- M. Charles de la Verpillière
- M. Vincent Descoeur
- M. Fabien Di Filippo
- M. Julien Dive
- M. Daniel Fasquelle
- M. Nicolas Forissier
- M. Jean-Jacques Gaultier
- M. Michel Herbillon
- M. Patrick Hetzel
- M. Sébastien Huyghe
- M. Christian Jacob
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Valérie Lacroute
- Mme Véronique Louwagie
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Louis Masson
- Mme Frédérique Meunier
- M. Maxime Minot
- M. Jérôme Nury
- M. Éric Pauget
- M. Guillaume Peltier
- M. Didier Quentin
- M. Alain Ramadier
- Mme Nadia Ramassamy
- M. Frédéric Reiss
- Mme Isabelle Valentin
- M. Pierre Vatin
- M. Patrice Verchère
- M. Arnaud Viala
- M. Stéphane Viry
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
M. Yves Jégo
(Président de séance)
-
M. Yves Jégo
-
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)-
Contre : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(18)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 55
- Non votant : 1
-
- Contre : 41
-
- Pour : 12
-
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2