Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2017

Scrutin public n°44 sur l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 130
Nombre de suffrages exprimés : 127
Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 24
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes