Deuxième séance du lundi 9 avril 2018

Scrutin public n°458 sur l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 105
Nombre de suffrages exprimés : 94
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 20
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°273 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Vincent Descoeur a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes