Première séance du mercredi 11 avril 2018

Scrutin public n°470 sur l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 69
Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 58
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°144 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Nadia Essayan a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Bruno Joncour n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes