Analyse du scrutin n°474

15e législature

Première séance du jeudi 12 avril 2018

Scrutin public n°474 sur l'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 34
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 5
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Baptiste Djebbari a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes