Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2017

Scrutin public n°48 sur l'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 155
Nombre de suffrages exprimés : 152
Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 129
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°422 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes