Première séance du jeudi 19 avril 2018

Scrutin public n°488 sur l'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 140
Nombre de suffrages exprimés : 139
Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 107
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°115 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean Terlier a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Mme Alexandra Louis n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes