Deuxième séance du vendredi 20 avril 2018

Scrutin public n°512 sur l'amendement n° 920 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 105
Nombre de suffrages exprimés : 102
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 85
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°920 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Michel Lauzzana n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes