Deuxième séance du samedi 21 avril 2018

Scrutin public n°522 sur l'amendement n° 581 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 155
Nombre de suffrages exprimés : 144
Majorité absolue des suffrages exprimés : 73
  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 119
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°581 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Stella Dupont, M. Gilles Lurton, Mme Laëtitia Romeiro Dias ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes