Deuxième séance du samedi 21 avril 2018

Scrutin public n°524 sur l'amendement n° 806 de Mme Faucillon à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 150
Nombre de suffrages exprimés : 141
Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 117
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°806 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Stella Dupont, Mme Sandrine Mörch, Mme Laëtitia Romeiro Dias ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes