Troisième séance du samedi 21 avril 2018

Scrutin public n°538 sur l'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 127
Nombre de suffrages exprimés : 125
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 92
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°516 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Pascale Boyer a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes