Première séance du dimanche 22 avril 2018

Scrutin public n°542 sur l'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 156
Nombre de suffrages exprimés : 154
Majorité absolue des suffrages exprimés : 78
  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 21
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1172 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes