Deuxième séance du dimanche 22 avril 2018

Scrutin public n°552 sur l'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 106
Nombre de suffrages exprimés : 103
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 91
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Michèle Crouzet a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Didier Martin n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes