Première séance du lundi 24 juillet 2017

Scrutin public n°56 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 203
Nombre de suffrages exprimés : 199
Majorité absolue des suffrages exprimés : 100
  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 134
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Alexis Corbière a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes