Deuxième séance du dimanche 22 avril 2018

Scrutin public n°562 sur l'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 173
Nombre de suffrages exprimés : 171
Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 143
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Liliana Tanguy a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes