Deuxième séance du dimanche 22 avril 2018

Scrutin public n°573 sur l'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 137
Nombre de suffrages exprimés : 136
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 113
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sandrine Mörch a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes