Deuxième séance du lundi 10 juillet 2017

Scrutin public n°6 sur l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 160
Nombre de suffrages exprimés : 160
Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 138
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°440 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes