Deuxième séance du jeudi 17 mai 2018
Scrutin public n°623 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(313 membres)-
Pour : 48
- Mme Bérangère Abba
- M. Saïd Ahamada
- Mme Ramlati Ali
- M. Patrice Anato
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Aurore Bergé
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- M. Sébastien Cazenove
- Mme Fannette Charvier
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Dominique Da Silva
- Mme Célia de Lavergne
- M. Michel Delpon
- Mme Coralie Dubost
- Mme Audrey Dufeu
- Mme Frédérique Dumas
- Mme Albane Gaillot
- M. Stanislas Guerini
- M. Sacha Houlié
- Mme Caroline Janvier
- M. Mustapha Laabid
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marion Lenne
- M. Richard Lioger
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Jacques Marilossian
- M. Thomas Mesnier
- M. Alain Perea
- Mme Michèle Peyron
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Béatrice Piron
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Véronique Riotton
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Mireille Robert
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Bruno Studer
- M. Buon Tan
- Mme Agnès Thill
- Mme Annie Vidal
- M. Guillaume Vuilletet
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(102 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Contre : 25
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Justine Benin
- M. Philippe Berta
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- M. Bruno Duvergé
- Mme Sarah El Haïry
- M. Marc Fesneau
- Mme Isabelle Florennes
- M. Bruno Fuchs
- M. Brahim Hammouche
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Aude Luquet
- M. Max Mathiasin
- Mme Sophie Mette
- M. Patrick Mignola
- M. Bruno Millienne
- M. Jimmy Pahun
- M. Frédéric Petit
- Mme Maud Petit
- Mme Josy Poueyto
- M. Richard Ramos
- M. Nicolas Turquois
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Contre : 2
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(20)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Brigitte Kuster a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 48
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 7
-
- Contre : 25
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1