Deuxième séance du mardi 25 juillet 2017

Scrutin public n°69 sur l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 200
Nombre de suffrages exprimés : 194
Majorité absolue des suffrages exprimés : 98
  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 131
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°70 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Vincent Thiébaut a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes