Analyse du scrutin n°733

15e législature

Deuxième séance du jeudi 31 mai 2018

Scrutin public n°733 sur l'amendement n° 868 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 63
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 41
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°868 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes