Analyse du scrutin n°770

15e législature

Première séance du dimanche 3 juin 2018

Scrutin public n°770 sur l'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 63
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 52
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2686 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Célia de Lavergne a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Alexandre Freschi n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes