Première séance du jeudi 27 juillet 2017

Scrutin public n°78 sur l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 183
Nombre de suffrages exprimés : 170
Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 106
  • Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°247 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Fabienne Colboc, M. Raphaël Gérard ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes