Deuxième séance du jeudi 27 juillet 2017

Scrutin public n°80 sur l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 235
Nombre de suffrages exprimés : 230
Majorité absolue des suffrages exprimés : 116
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 184
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°249 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes