Première séance du lundi 4 juin 2018
Scrutin public n°810 sur l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(313 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 33
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Pascale Boyer
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Sébastien Cazenove
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Mireille Clapot
- M. Dominique Da Silva
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Christelle Dubos
- M. Jean-Michel Fauvergue
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Sandrine Josso
- Mme Frédérique Lardet
- M. Gaël Le Bohec
- M. Didier Le Gac
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Richard Lioger
- M. Jacques Maire
- M. Jean François Mbaye
- Mme Graziella Melchior
- M. Mickaël Nogal
- M. Patrice Perrot
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Benoit Potterie
- Mme Cécile Rilhac
- M. Xavier Roseren
- M. Cédric Roussel
- M. Stéphane Testé
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(102 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 2
- M. Marc Fesneau
- Mme Isabelle Florennes
-
Abstention : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(20)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Sabine Rubin a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Mme Muriel Ressiguier n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 33
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Contre : 3
- Abstention : 6
-
- Pour : 3
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
- Abstention : 1