Analyse du scrutin n°811

15e législature

Première séance du lundi 4 juin 2018

Scrutin public n°811 sur l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 53
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°939 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Sylvain Maillard a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Mme Muriel Ressiguier n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes