Deuxième séance du mardi 5 juin 2018

Scrutin public n°817 sur l'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 151
Nombre de suffrages exprimés : 140
Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 84
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1269 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Frédérique Dumas a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes