Première séance du mercredi 6 juin 2018
Scrutin public n°824 sur l'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(313 membres)-
Contre : 66
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Alauzet
- M. Didier Baichère
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Anne Blanc
- M. Stéphane Buchou
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Cariou
- M. Lionel Causse
- M. Sébastien Cazenove
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Dominique Da Silva
- Mme Yolaine de Courson
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Stéphanie Do
- Mme Christelle Dubos
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- M. Raphaël Gauvain
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Émilie Guerel
- M. Raphaël Gérard
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Christine Hennion
- M. Pierre Henriet
- M. Alexandre Holroyd
- M. Sacha Houlié
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Frédérique Lardet
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- Mme Marion Lenne
- M. Richard Lioger
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Sandra Marsaud
- M. Didier Martin
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- Mme Patricia Mirallès
- M. Adrien Morenas
- M. Mickaël Nogal
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Catherine Osson
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Béatrice Piron
- Mme Véronique Riotton
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- M. Xavier Roseren
- Mme Laurianne Rossi
- M. Thomas Rudigoz
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Denis Sommer
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Testé
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Mme Laurence Vanceunebrock
- Mme Martine Wonner
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Pour : 22
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Yves Bony
- M. Fabrice Brun
- M. Charles de la Verpillière
- M. Rémi Delatte
- M. Vincent Descoeur
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Valérie Lacroute
- Mme Constance Le Grip
- M. Sébastien Leclerc
- M. Emmanuel Maquet
- M. Jean-Louis Masson
- M. Éric Pauget
- M. Bernard Perrut
- M. Alain Ramadier
- M. Robin Reda
- M. Antoine Savignat
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Michel Vialay
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Éric Woerth
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Contre : 5
-
Abstention : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Yves Jégo
(Président de séance)
-
M. Yves Jégo
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)-
Contre : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(20)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 66
- Non votant : 1
-
- Pour : 22
-
- Contre : 5
- Abstention : 1
-
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 6
-
- Contre : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 1