Première séance du mercredi 6 juin 2018

Scrutin public n°826 sur l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 126
Nombre de suffrages exprimés : 122
Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 19
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. M'jid El Guerrab a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes