Troisième séance du jeudi 27 juillet 2017

Scrutin public n°83 sur l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 234
Nombre de suffrages exprimés : 209
Majorité absolue des suffrages exprimés : 105
  • Pour l'adoption : 184
  • Contre : 25
  • Abstention : 25
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°462 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes