Troisième séance du jeudi 7 juin 2018

Scrutin public n°847 sur l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 57
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 47
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°6 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Frédérique Dumas a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Alexis Corbière, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes