Première séance du mercredi 13 juin 2018

Scrutin public n°941 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 204
Nombre de suffrages exprimés : 203
Majorité absolue des suffrages exprimés : 102
  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 171
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Vincent Thiébaut ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes