Analyse du scrutin n° 949
Première séance du 14/06/2018

Scrutin public sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 64

Nombre de suffrages exprimés : 64

Majorité absolue : 33

Pour l'adoption : 12

Contre : 52

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (313 membres)

Contre: 41

  • Delphine Bagarry
  • Frédéric Barbier
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Belkhir Belhaddad
  • Brigitte Bourguignon
  • Yaël Braun-Pivet
  • Sylvie Charrière
  • Christine Cloarec
  • Fabienne Colboc
  • Élise Fajgeles
  • Jean-Marie Fiévet
  • Philippe Folliot
  • Albane Gaillot
  • Raphaël Gauvain
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Fabien Gouttefarde
  • Nadia Hai
  • Véronique Hammerer
  • Christine Hennion
  • Danièle Hérin
  • Dimitri Houbron
  • Fadila Khattabi
  • Fiona Lazaar
  • Fabrice Le Vigoureux
  • Jean-Claude Leclabart
  • Christophe Lejeune
  • Sylvain Maillard
  • Graziella Melchior
  • Jean-Baptiste Moreau
  • Didier Paris
  • Michèle Peyron
  • Béatrice Piron
  • Isabelle Rauch
  • Stéphanie Rist
  • Mireille Robert
  • Jean Terlier
  • Nicole Trisse
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas
  • Annie Vidal
  • Corinne Vignon
  • Martine Wonner

Non-votants: 2

    M. Hugues Renson (Président de séance) et M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102 membres)

Contre: 5

  • Jean-Yves Bony
  • Gérard Cherpion
  • Constance Le Grip
  • Gilles Lurton
  • Vincent Rolland

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Pour: 1

  • Richard Ramos

Contre: 2

  • Bruno Fuchs
  • Philippe Latombe

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32 membres)

Contre: 2

  • Paul Christophe
  • Christophe Naegelen

Groupe Nouvelle Gauche (30 membres)

Pour: 2

  • Valérie Rabault
  • Michèle Victory

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 4

  • Alexis Corbière
  • Jean-Luc Mélenchon
  • Adrien Quatennens
  • François Ruffin

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 4

  • Pierre Dharréville
  • Elsa Faucillon
  • Sébastien Jumel
  • Stéphane Peu

Non inscrits (20)

Pour: 1

  • Delphine Batho

Contre: 2

  • Marie-France Lorho
  • Emmanuelle Ménard

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