Première séance du mardi 19 juin 2018
Scrutin public n°975 sur la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Pour : 6
-
Contre : 34
- Mme Bérangère Abba
- M. Éric Alauzet
- Mme Ramlati Ali
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Philippe Chassaing
- M. Olivier Damaisin
- Mme Dominique David
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Michel Delpon
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- M. Joël Giraud
- M. Fabien Gouttefarde
- M. Stanislas Guerini
- M. Alexandre Holroyd
- M. Dimitri Houbron
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Daniel Labaronne
- Mme Frédérique Lardet
- M. Michel Lauzzana
- Mme Marie-Ange Magne
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Denis Masséglia
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Cendra Motin
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Zivka Park
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Stéphane Trompille
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Guillaume Vuilletet
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(102 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(21)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Laure de La Raudière a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Mme Nicole Trisse a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 6
- Contre : 34
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2