Deuxième séance du jeudi 21 juin 2018

Scrutin public n°984 sur l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 53
Nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 9
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°17 (Tombé)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Patrice Anato a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes