Analyse du scrutin n° 990
Deuxième séance du 21/06/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 16

Contre : 18

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (312 membres)

Contre: 18

  • Damien Adam
  • Patrice Anato
  • Pieyre-Alexandre Anglade
  • Sylvie Charrière
  • Nicolas Démoulin
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Jean-Luc Fugit
  • Éric Girardin
  • Christine Hennion
  • Daniel Labaronne
  • Gilles Le Gendre
  • Marie Lebec
  • Roland Lescure
  • Valérie Oppelt
  • Michèle Peyron
  • Natalia Pouzyreff
  • Corinne Vignon
  • Hélène Zannier

Abstention: 1

  • Jean François Mbaye

Non-votants: 2

    M. Hugues Renson (Président de séance) et M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102 membres)

Pour: 11

  • Julien Aubert
  • Jean-Yves Bony
  • Pierre Cordier
  • Vincent Descœur
  • Daniel Fasquelle
  • Sébastien Huyghe
  • Christian Jacob
  • Constance Le Grip
  • Gilles Lurton
  • Maxime Minot
  • Alain Ramadier

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32 membres)

Pour: 1

  • Christophe Naegelen

Groupe Nouvelle Gauche (30 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

  • Danièle Obono

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

  • Alain Bruneel
  • Jean-Paul Lecoq

Non inscrits (21)

Pour: 1

  • Emmanuelle Ménard

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