Deuxième séance du mardi 26 juin 2018

Scrutin public n°991 sur l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 129
Nombre de suffrages exprimés : 128
Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 95
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°31 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes