Deuxième séance du mardi 3 juillet 2018
Scrutin public n°996 sur l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Pour : 55
- Mme Aude Amadou
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Gabriel Attal
- Mme Aurore Bergé
- M. Éric Bothorel
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. Dominique Da Silva
- M. Yves Daniel
- Mme Dominique David
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Frédérique Dumas
- M. Jean-Michel Fauvergue
- Mme Paula Forteza
- Mme Anne Genetet
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Raphaël Gérard
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Yannick Kerlogot
- M. Gaël Le Bohec
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marion Lenne
- M. Denis Masséglia
- M. Thomas Mesnier
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Cendra Motin
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Catherine Osson
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Zivka Park
- M. Bruno Questel
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Bruno Studer
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Jean Terlier
- Mme Agnès Thill
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 9
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Pour : 1
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Éric Alauzet a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 55
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 9
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Contre : 7